Réglementation EPA : changement du processus d’homologation

Réglementation EPA: changement du processus d'homologation

Si vous avez suivi l’actualité du poêle et foyer, vous savez que depuis 2015, il y a eu des changements importants à la réglementation sur les appareils de chauffage d’appoint à combustible solide, principalement au bois. Aujourd’hui, au cœur d’un débat judiciaire entre l’Environmental Protection Agency (EPA) et une coalition de 9 États américains, l’agence fédérale annoncera sous peu un changement dans le but de régler à l’amiable la demande des États. Donc, il devrait y avoir un changement apporté à la réglementation du processus d’homologation des appareils.

En réalité, ce dossier en continu s’adresse particulièrement aux manufacturiers, distributeurs et intervenants qui opèrent dans le domaine des poêles et foyers. En effet, il s’agit d’une situation délicate comportant des démêlés judiciaires et impliquant une variété de parties prenantes. Toutefois, Coval tient à informer sa clientèle et ses partenaires sur les enjeux impliqués, sur la nature des changements qui seront annoncés et expliquer les circonstances initiales ainsi que la position de chacune des parties.

Nos sources incluent le rapport de recherche du groupe NESCAUM, le Hearth, Patio and Barbecue Association (HPBA) et l’Association des professionnels du chauffage (APC).

La réglementation à l’heure actuelle

Afin de bien comprendre la situation, il est important de savoir que depuis le 15 mai 2020, la phase 2 du New Source Performance Standard (NSPS) oblige les manufacturiers et les détaillants à produire et vendre des poêles ou foyers qui émettent de 2,0 à 2,5 g/h ou moins de particules fines dans l’atmosphère. Cette réglementation a pour but de viser à réduire les émissions des appareils à combustible solide. Pour le consommateur et pour l’environnement, ces modifications de réglementation engendrent une économie de combustible, mais également une réduction de l’empreinte écologique.

De manière plus approfondie, afin d’obtenir la certification EPA 2020, les manufacturiers doivent donc soumettre un test de laboratoire qui montre qu’ils ont satisfait les exigences de la norme NSPS. Pour ce faire, l’agence fédérale accepte l’utilisation de l’une ou l’autre des deux méthodologies suivantes.

Le test traditionnel consiste à utiliser du bois de «crib» (méthodologie M28). Ce type de bois aux dimensions précises et agencé de manière standardisée est brûlé dans l’appareil et les émissions sont ensuite mesurées. Cependant, dans le NSPS, l’EPA avait inclus un nouveau test avec du bois de «corde» (méthodologie ASTM E3053) qui permettait également d’obtenir une homologation, mais avec un résultat de 2,5 g/h. Ce type de bois étant moins standardisé, l’agence permettait un niveau d’émission plus élevé pour compenser la variation possible des résultats dus au combustible. L’EPA a encouragé les manufacturiers à utiliser cette nouvelle méthode qui selon eux devait mettre «ces appareils au défi d’obtenir une combustion propre dans une gamme de conditions de fonctionnement et d’alimentation qui reproduisent étroitement les opérations sur le terrain»[1].

Jotul F45, appareil homologué EPA
Morso 6143B, appareil homologué EPA

Source : Jotul

Source: Morso

Une méthodologie contestée

En mars 2021, un article du Guardian intitulé Natural but deadly: huge gaps in US rules for wood-stove smoke exposed rapportait des disparités en matière d’implantation de la norme EPA 2020. En effet, des enquêteurs fédéraux auraient constaté que certains appareils récemment certifiés avaient des dossiers où des données étaient manquantes, ou provenant de laboratoires aux pratiques atypiques. De plus, après avoir testé quelques appareils dans leurs propres laboratoires, ils ont trouvé que ceux-ci pouvaient générer plus de particules lors de l’utilisation réelle que ce que leur plaque signalétique affichait.

À la suite de cette découverte, une coalition 8 États (NESCAUM) ont réalisé une étude sur divers types de poêles afin de valider les différentes méthodes d’homologation de l’EPA. Considérant les résultats peu satisfaisants, le rapport intitulé Development of an Integrated Duty-Cycle Test Method for Cordwood Stoves a alors mis la table pour ce qui est aujourd’hui la base du litige entre le Département de la conservation de l’environnement de l’Alaska (ADEC) & NESCAUM contre l’EPA. L’objectif de la coalition est principalement de retirer et faire modifier les méthodes de tests alternatives autorisées par la réglementation de l’EPA. Voici d’ailleurs ce qu’ils affirment :

«[La] méthodologie actuelle devrait être remplacée par une méthode d’essai qui intègre une gamme de conditions de combustion et de configurations de combustibles qui imitent les schémas de fonctionnement variables observés sur le terrain. Cet écart par rapport à la pratique de certification actuelle refléterait mieux les performances de l’appareil dans le cadre d’une utilisation domestique réelle.» [2]

Tentative de régler ce conflit

La Heart, Patio and Barbecue Association (HPBA) et son équivalent québécois l’Association des professionnels du chauffage (APC), ont confirmé en date du 22 décembre 2021 par courriel que l’EPA prévoyait l’abolition de l’utilisation de la norme ASTM E3043 pour les tests de conformité avec du bois de corde. L’avis officiel de l’EPA devrait comprendre plus de renseignements sur la question. Sa publication est prévue pour le début 2022.

À la suite de nos lectures, les deux parties prenantes semblent énoncer un but commun, soit d’«amélior[er et] de promouvoir la conception et la fabrication de poêles à bois qui brûlent plus proprement dans des conditions de fonctionnement courantes»[3]. Néanmoins, celles-ci reconnaissent «qu’aucune procédure de test ne [peut] capturer la gamme complète des facteurs qui affectent les émissions des appareils de chauffage au bois dans le monde réel»[4]. En effet, il existe une foule de facteurs qui peuvent influencer les émissions, et ce au niveau de l’utilisateur, des conditions de fonctionnement ou du combustible utilisé.

Qu’est-ce que ça implique pour un détaillant ou un consommateur?

En ce qui concerne les marques vendues par Coval, tels que Morso (7100, 6100, 2B, 5660) et Jotul (602, F45, F55), ces modèles ont tous été testés avec du bois de corde. À la suite de discussions, les manufacturiers nous ont indiqué que les certifications déjà émises restaient en vigueur, mais qu’elles ne pourront être renouvelées dans le futur. Elles devront alors repasser les tests avec la méthode M18, comme c’était le cas par le passé. Soyez rassuré, la certification devrait être encore valide pour plusieurs années pour les modèles énoncés ci-dessus. La vente de l’ensemble des appareils ne pose donc pas problème à l’heure actuelle.

Vous avez récemment fait l’acquisition d’un poêle ou d’un foyer? N’ayez crainte! Cette annonce ne vous affecte pas si vous avez déjà acheté ou installé votre appareil de chauffage dans votre demeure.

De notre côté, nous continuerons de suivre avec attention les dénouements du dossier et nous le mettrons à jour avec de nouvelles informations en temps opportun. En espérant que les parties sauront mettre de côté leurs différences et mettre en commun leurs objectifs pour trouver une solution qui sera bénéfique pour l’industrie, les consommateurs et l’environnement.

Pour aller plus loin dans le dossier

En savoir plus sur la certification EPA : https://coval.ca/homologation-2020-etes-vous-a-cote-de-la-plaque/

En savoir plus sur le chauffage au bois : https://coval.ca/le-chauffage-au-bois-une-source-denergie-responsable/

définitons utiles

NESCAUM : est une association à but non lucratif. Elle regroupe des intervenants des États de la Nouvelle-Angleterre (Connecticut, Maine, Massachusetts, New Hampshire, Rhode Island et Vermont), du New Jersey et de New York. «[Leur] objectif est de fournir un soutien scientifique, technique, analytique et politique aux programmes de qualité de l’air des huit États du Nord-Est»[5].

EPA : EPA est une agence gouvernementale américaine qui recommande des normes environnementales, entre autres pour les appareils à combustible solide, aux États afin que ceux-ci puissent les inclure dans leurs réglementations. C’est d’ailleurs ce qu’a fait le Québec dans le cas qui nous intéresse.

NSPS : Le standard de performance est défini dans un document officiel qui s’appelle le NSPS (New Source Performance Standard). L’EPA publie régulièrement des NSPS dont un pour les appareils de chauffage à combustible solide. Le dernier étant le 2020 New Source Performance Standards for Residential Wood Heaters.

ASTM International : «anciennement American Society for Testing and Materials, est un organisme de normalisation qui rédige et produit des normes techniques concernant les matériaux, les produits, les systèmes et les services»[6]. Ces normes peuvent ensuite être adoptées ou intégrées à différentes réglementations par les gouvernements, comme dans le cas de l’EPA. Il s’agit d’une compagnie qui agit au même titre que le Groupe CSA.

[1] NESCAUM, Interim Report: Development of an Integrated Duty-Cycle Test Method for Cordwood Stoves, p. 314.

[2]  Ibid., p. 316

[3]  Ibid., p. 326.

[4]  Ibid., p. 319.

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