Conditions d'utilisation et politique sur les renseignements personnels

Protection des renseignements personnels

Définitions

Renseignements personnels : toute information permettant d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique.

Conservation : stockage sécurisé des renseignements personnels pendant la durée requise.

Destruction : suppression, élimination ou effacement définitifs des renseignements personnels.

Anonymisation : processus de modification des renseignements personnels de manière à ne plus permettre, en tout temps et de façon irréversible l’identification, directe ou indirecte, des individus concernés.

Désindexation des renseignements personnels : retrait des informations des moteurs de recherche, les rendant moins visibles, mais toujours accessibles directement.

Notre engagement

Nous sommes soucieux du respect des renseignements personnels, soit tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l’identifier, qui nous sont confiés, incluant lors de l’utilisation de ce site Web et s’engage au maintien de la confidentialité et de la sécurité de tout renseignement personnel qui lui est confié.

Coval s’engage, en tout temps, à protéger les renseignements personnels qu’elle détient et à respecter leur caractère confidentiel. La collecte, l’utilisation ou la divulgation de renseignements personnels sera en tout temps effectuée conformément aux lois applicables et selon les lignes directrices suivantes :

  • les renseignements personnels ne sont recueillis qu’avec consentement de la personne visée, sauf si exempté en vertu de la loi;
  • les renseignements personnels sont gardés strictement confidentiels;
  • les renseignements personnels ne sont utilisés qu’aux fins identifiées pour lesquelles ils sont recueillis; 
  • les renseignements personnels seront détruits, dépersonnalisés ou anonymisés lorsqu’ils ne sont plus nécessaires pour les fins identifiées ou qui ne sont plus requis en vertu de la loi; et
  • les renseignements personnels seront mis à la disposition de la personne concernée sur demande de celle-ci.

Collecte d’information

Chez Coval, nous recueillons les données nécessaires à la prestation de nos services et conseils ainsi que tous les renseignements qui sont nécessaires à la réalisation d’une transaction complète, soit une commande, en passant par la livraison et terminant par une facture.

Quels renseignements personnels collectons-nous?

Ceux-ci peuvent inclure le prénom, nom, adresse postale, adresse de facturation, courriel, téléphone, langage de préférence, année de naissance, nombre de ventes, dollars dépensés, produit acheté ou autre. De plus, dans le cadre de la navigation web, ils peuvent inclure les données démographiques, géographiques, pages consultées, temps passé à consulter le contenu, provenance des utilisateurs ou autre.

Comment collectons-nous certains de vos renseignements et pourquoi?

Il y a certains services dont vous pourriez pouvoir profiter ou des demandes que vous pourriez nous faire qui demanderont que nous prenions certains de vos renseignements personnels. Voici quelques exemples :

  • Afin de pouvoir faire une commande de produit sur notre site ou la plateforme de l’un de nos partenaires;
  • Pour pouvoir participer à un concours ou une promotion ou recevoir un prix ou un coupon;
  • Lorsque vous faites une demande d’informations sur nos produits et services;
  • Si vous désirez avoir accès à certaines ressources avancées (Livre blanc, dossier spécial, etc.);
  • Quand vous vous inscrivez à notre infolettre pour recevoir de l’information de notre part; ou
  • Lorsque vous déposez votre candidature ou soumissionnez votre CV pour appliquer sur l’une de nos offres d’emploi.

Pour atteindre ses objectifs, nous pouvons collecter vos renseignements par différent moyen, comme par exemple :

  • Faire remplir un formulaire sur notre site web ou celui d’un partenaire;
    • – Demande d’information ou de soumission;
    • – Inscription à l’infolettre ou un concours;
    • – Soumission d’un CV; ou
    • – Etc.
  • Faire une commande de produit en ligne via une plateforme de commerce électronique (coval.ca ou un site partenaire comme Amazon ou PayPal) ou au comptoir;
  • Demander vos informations par courriel ou via une application de messagerie de nos partenaires;
  • Demander vos informations par téléphone ou via une application de discussion instantanée;
  • Recevoir vos informations par la poste ou en main propre à l’un de nos employés; ou
  • Utilisation de technologies de collecte de données de navigation anonymes comme «Google Analytics».

Témoins de navigation (Cookies)

Lorsque vous naviguez sur le site web de Coval, par défaut, nous ne collectons pas d’information, sauf celle qui est «nécessaires» au fonctionnement du site. Pour toutes les autres informations, soit «Analytique», «Publicitaire» ou «Non classé»,  vous devez expressément donner votre consentement, soit en cliquant, sur «Accepter tout» ou en personnalisant vos choix à partir de notre application de gestion des consentements «CookieYes».

En tout temps, vous pouvez modifier vos préférences en matière de consentement en cliquant sur le «biscuit bleu» qui se situe dans le coin inférieur gauche de votre écran. Sachez que cette information est anonyme et sert uniquement à améliorer votre expérience de navigation.

Utilisation des renseignements personnels

Sauf lorsque la loi le permet ou l’exige, nous n’utilisons les renseignements personnels qui nous sont transmis qu’aux fins identifiées pour lesquelles ils ont été collectés et nous ne les utiliserons à aucune autre fin sans le consentement de la personne concernée.

De temps à autre, nous pourrions demander à d’autres membres de notre groupe ou des tiers fournisseurs de services, notamment afin de nous aider à gérer nos systèmes de technologie de l’information utilisés pour traiter les renseignements personnels. Nous ne divulguerons des renseignements personnels à de tels tiers fournisseurs de services qu’une fois acquise l’assurance que (i) des niveaux de protection adéquats sont effectivement en place afin de protéger l’intégrité et la sécurité de tous renseignements personnels traités; et (ii) la législation applicable en matière de protection des renseignements personnels est dûment respectée. Ces mesures peuvent comprendre l’utilisation de clauses contractuelles normalisées indiquant la confidentialité des renseignements personnels et les fins identifiées.

COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

De temps à autre, nous pourrions demander à d’autres membres de notre groupe ou des tiers fournisseurs de services, notamment afin de nous aider à gérer nos systèmes de technologie de l’information utilisés pour traiter les renseignements personnels. Nous ne divulguerons des renseignements personnels à de tels tiers fournisseurs de services qu’une fois acquise l’assurance que (i) des niveaux de protection adéquats sont effectivement en place afin de protéger l’intégrité et la sécurité de tous renseignements personnels traités; et (ii) la législation applicable en matière de protection des renseignements personnels est dûment respectée. Ces mesures peuvent comprendre l’utilisation de clauses contractuelles normalisées indiquant la confidentialité des renseignements personnels et les fins identifiées.

Nous pouvons aussi être amenés à divulguer des renseignements personnels d’identification en réponse à une procédure judiciaire, par exemple suite à l’ordonnance ou à l’assignation d’un tribunal, à la demande d’un organisme chargé de faire appliquer le droit, ou lorsque nous jugeons nécessaire d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures à l’encontre d’activités illicites, et autrement lorsque la loi l’exige.

Veuillez noter que certains de nos partenaires, applications ou systèmes avec lesquels nous travaillons se situent à l’extérieur du Québec. Il est donc possible que certains de vos renseignements soient communiqués à l’extérieur du Québec.

Mesures de sécurité mise en place

Nous accordons une importance particulière à la sécurité des renseignements personnels que nous recueillons et prenons des mesures raisonnables pour protéger les renseignements personnels contre la perte ou le vol et l’accès, la divulgation, la copie, l’utilisation, la modification ou la destruction non autorisés. Toute personne que nous avons autorisée et ayant accès à des renseignements personnels doivent en respecter la confidentialité.

De plus, nous faisons affaire avec des partenaires reconnus en cybersécurité afin de nous assurer que votre navigation est sécurisée contre toute menace potentielle ou indiscrétion informatique.

Droits et procédures d’exercice des droits

Vous avez le droit de retirer ou de modifier votre consentement préalablement donné, demander l’accès ou la modification de vos renseignements personnels, faire une plainte, demander la désindexation ou la suppression de vos renseignements personnels ou demander la portabilité de vos renseignements personnels.

Afin de pouvoir débuter les procédures d’exercice de vos droits en lien avec les renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées ci-dessous et nous vous répondrons dans un délai raisonnable. Veuillez noter que nous pourrions être tenus de conserver certains renseignements en vertu de la loi ou à des fins commerciales légitimes. 

Veuillez noter que si vous exercez les droits ci-dessus, par mesure de sécurité et de confidentialité, nous devrons vous demander de fournir des renseignements qui nous permettront de déterminer votre identité. 

NOTRE RESPONSABILITÉ POUR LES LIENS EXTERNES

Nous pouvons fournir des liens à des ressources externes ou d’autres sites Web, y compris notamment des sites de médias sociaux tels que Facebook par exemple. Si vous suivez ces liens, vous devez utiliser ces sites conformément aux politiques d’utilisation et de confidentialité applicables. De plus, nous ne pouvons être responsables de la collecte, l’utilisation et le traitement des renseignements personnels que vous pourriez fournir sur ces sites Web.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Tous commentaires, demandes ou plaintes concernant nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels peuvent être adressés à notre Responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse suivante :

Poste : Responsable de la protection des renseignements personnels

Courriel : [email protected]

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB

Ce site Web coval.ca appartient à, et est opéré par, la Maison D.F. inc. (« Coval »), dont le siège est situé au 1605 boul. Lionel-Boulet, Varennes, Qc, J3X 1P7. Vous acceptez inconditionnellement d’être assujetti aux présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation ») et à toutes les lois applicables en accédant ou navigant sur ce site Web. Au moment de la création ou confirmation de votre compte client, vous devrez confirmer votre acceptation des Conditions d’utilisation alors en vigueur. Si vous n’êtes pas en accord avec les Conditions d’utilisation, ne visitez pas le site Web.

Coval se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de modifier, d’ajouter ou de supprimer toute partie de ces Conditions d’utilisation. Il est de votre responsabilité de prendre régulièrement connaissance des Conditions d’utilisation disponibles sur le site Web, et de toute modification apportée à celles-ci. Vous serez réputé avoir accepté toute modification aux Conditions d’utilisation lorsque vous continuez d’utiliser les Services après l’affichage desdites modifications.

Modification du site Web

Coval pourra, à sa seule discrétion, modifier en tout temps le site Web ou quelque partie que ce soit du site Web, de le suspendre, de modifier ou retirer les services ou produits offerts, et ce, sans autres avis ou délai. Coval ne sera pas responsable de quelque manière que ce soit envers qui que ce soit pour quelconque perte ou dommage pouvant découler directement ou indirectement de toute (i) modification ou suspension du site Web; ou (ii) modification ou du retrait de services ou produits offerts.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu de ce site Web, incluant les marques de commerce textes, logos, slogans, dessins, graphiques, images, photographies, vidéos, extraits musicaux, téléchargements, programmes technologiques et processus d’affaires, est la propriété exclusive de, ou est autrement fourni ou utilisé sous licence par Coval. Coval ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant au fait que le contenu téléchargé de tiers n’enfreint pas les droits d’une tierce partie. Tout le contenu de ce site Web est assujetti aux droits de propriété intellectuelle de Coval aux termes des lois applicables du Canada ou d’autres pays et aux traités internationaux. Toute utilisation non autorisée de ce contenu, incluant notamment toute reproduction, distribution, transmission ou communication au public sans le consentement écrit et préalable de Coval est interdite.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous reconnaissez que les marques de commerce présentées sur le site Web sont des marques, enregistrées ou non, de Coval ou de tiers, appartiennent à leur propriétaire respectif et ne peuvent être utilisées sans l’autorisation écrite et préalable de leurs propriétaires respectifs. 

Aucun élément de ce site Web ne doit être interprété comme créant, implicitement ou explicitement, une licence ou un quelconque droit d’utilisation ou de reproduction de la propriété intellectuelle qui y est intégrée sans le consentement écrit et préalable de Coval ou du propriétaire de ladite propriété intellectuelle. 

Hyperliens

Les hyperliens du site Web permettent l’accès à des sites Web externes appartenant à, et opérés par des tierces parties. Coval n’a aucun contrôle sur ces sites Web externes et ne garantit aucunement leur contenu. Vous assumez dès lors l’utilisation que vous en faites, à l’entière exonération de Coval. L’inclusion, dans le site Web, d’un hyperlien permettant d’accéder à un site Web d’une tierce partie ne doit en aucune circonstance être interprétée comme un endossement de la part de Coval du contenu de ce site Web ou comme signifiant une association, une affiliation ou tout autre type de partenariat avec le propriétaire de tel site Web. Votre utilisation des sites Web d’une tierce partie est soumise aux conditions d’utilisation de ces sites Web.

Usage permis et sécurité

Vous ne pouvez utiliser le site Web pour d’autres fins que les fins prévues aux présentes Conditions d’utilisation et ne pouvez tenter de quelque manière que ce soit, d’accéder à quelque information que ce soit qui ne vous soit pas destinée ou de tester la vulnérabilité de nos systèmes et solutions, d’en compromettre la sécurité ou l’efficacité ou d’envoyer des courriels non sollicités incluant notamment de la publicité. 

Risques associés à l’utilisation de l’Internet

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Les communications via Internet sont sujettes à interception, perte ou altération et vous reconnaissez que Coval ne peut être tenue responsable des dommages résultant de la transmission des renseignements confidentiels ou de renseignements personnels par Internet et que de telles communications sont à vos propres risques.

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En aucun cas, Coval ne sera responsable de quelque dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, et ce même si Coval a été informé de la possibilité de tels dommages. En aucun cas la responsabilité cumulative de Coval envers vous ou toute autre personne pour toute perte ou tout dommage résultant de toute réclamation, demande ou action découlant ou se rapportant aux présentes ne doit pas dépasser les montants payés à Coval par vous dans les 6 mois précédents.

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Vos commentaires

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Interprétation

Dans les présentes Conditions d’utilisation (i) les titres ne sont utilisés qu’à des fins de référence et de commodité et n’affectent en rien la signification ou la portée des dispositions qu’ils désignent; (ii) tous les mots et termes employés doivent s’interpréter comme comprenant le masculin et le féminin, ainsi que le singulier et le pluriel, suivant le contexte ou le sens de la convention; (iii) « ou » est utilisé dans le sens inclusif de « et/ou »; et (v) les expressions « des présentes », « aux présentes », « en vertu des présentes », « par les présentes », et toute autre expression semblable font généralement référence aux présentes Conditions d’utilisation dans leur ensemble plutôt qu’à une partie de celles-ci, à moins d’indication contraire dans le texte.

Si l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation est considérée invalide ou non exécutoire, cette disposition doit, lorsque possible, s’interpréter, être limitée ou, si nécessaire, divisée de façon à éliminer une telle invalidité ou telle impossibilité d’exécution; le cas échéant, toutes les autres dispositions des Conditions d’utilisation demeurent en vigueur et continuent de lier les parties.

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